Capacité marchandises ou commissionnaire : que choisir

Ce sont deux métiers différents, deux régimes de responsabilité, et deux attestations qui ne se remplacent pas. Le choix se fait avant l'inscription à l'examen.

Le transporteur déplace, le commissionnaire organise

Le transporteur public routier exécute lui-même le déplacement, avec ses véhicules et ses conducteurs. Il répond de ses propres fautes et bénéficie des plafonds d'indemnisation prévus par les contrats types.

Le commissionnaire de transport ne transporte pas. Il organise le transport en son nom, choisit librement les moyens et les sous-traitants, et vend une prestation complète au client. Il n'a besoin ni de camion ni de conducteur.

Une responsabilité plus large pour le commissionnaire

C'est la différence qui compte le plus, et elle tombe régulièrement à l'examen. Le commissionnaire répond de ses propres fautes et de celles des transporteurs qu'il a choisis. Sa responsabilité est donc cumulative : un dommage causé par un sous-traitant l'engage vis-à-vis de son client, à lui de se retourner ensuite contre l'exécutant.

Le transporteur, lui, ne répond que de son propre fait — sauf s'il sous-traite, cas dans lequel le contrat type sous-traitance encadre la relation.

Deux attestations distinctes

L'examen national comporte plusieurs options, et l'attestation délivrée correspond à l'option passée. Une capacité marchandises n'autorise pas à exercer comme commissionnaire, et l'inverse est vrai. Si vous voulez les deux activités, il faut les deux attestations.

Les conditions d'accès diffèrent aussi. Le commissionnaire, qui n'immobilise pas de véhicules mais engage sa responsabilité sur les flux de ses clients, est soumis à une exigence de capacité financière nettement plus élevée que le transporteur débutant.

Les montants exacts et les modalités d'inscription au registre des commissionnaires sont à confirmer auprès de votre DREAL : ils sont sensiblement différents de ceux du transport, et évoluent séparément.

Laquelle choisir

Prenez marchandises si

• Vous achetez ou louez un ou plusieurs véhicules et roulez vous-même.
• Vous vous mettez à votre compte après une carrière de conducteur.
• Vous voulez maîtriser l'exécution, pas seulement la vente.

Prenez commissionnaire si

• Vous voulez vendre du transport sans exploiter de flotte.
• Votre valeur ajoutée est commerciale et organisationnelle : trouver les bons transporteurs, optimiser les flux, garantir un délai.
• Vous visez l'affrètement, la messagerie ou l'organisation de transport international.

Le cas fréquent : commencer transporteur, devenir commissionnaire

Beaucoup d'entreprises suivent ce chemin. On démarre avec un ou deux camions en propre, puis la demande dépasse la capacité du parc et l'on commence à sous-traiter. Passé un certain volume confié à des tiers, l'activité relève de la commission de transport et exige l'attestation correspondante.

À surveiller : au-delà d'un seuil de sous-traitance exprimé en part du chiffre d'affaires transport, l'entreprise doit justifier d'une capacité financière renforcée. Ce seuil vise précisément à éviter les structures purement intermédiaires qui n'auraient que le statut de transporteur.

Si votre projet est de vendre plus de transport que vous n'en exécutez, autant passer l'option commissionnaire dès le départ.