Le programme de l'examen, module par module

Cinq modules, un référentiel officiel, et des thèmes qui reviennent chaque année. Savoir où sont les points évite de réviser au hasard.

Module 1 — Droit civil, commercial, social et fiscal

Le module le plus dense du QCM, et celui qui alimente le plus souvent les problèmes rédigés sur les litiges.

• Le contrat de transport : formation consensuelle, les trois acteurs, le rôle du commissionnaire.
• Les contrats types : général pour les envois de moins et de plus de 3 tonnes, sous-traitance, température dirigée, location avec conducteur.
• La responsabilité du transporteur : présomption de responsabilité, causes d'exonération, plafonds d'indemnisation.
• Les réserves : formulation précise à la livraison, confirmation écrite dans les 3 jours, prescription d'un an.
• Les formes de sociétés : entreprise individuelle, SARL, SNC, SAS — responsabilité et régime du dirigeant.
• Le droit du travail : embauche, rupture, règlement intérieur, représentation du personnel, convention collective des transports.

Module 2 — Gestion commerciale et financière

Le module qui fait le plus peur, et pourtant le plus mécanique : les mêmes formules reviennent chaque année.

• Le bilan : actif immobilisé et circulant, capitaux permanents, dettes.
• Le compte de résultat et les soldes intermédiaires : valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat net.
• Le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette.
• Le prix de revient kilométrique : séparation des charges fixes et variables.
• L'indexation gasoil, obligatoire et non contournable par contrat.
• Les amortissements : linéaire et dégressif, effet sur le résultat et sur la trésorerie.
• La TVA et le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel.

Module 3 — Accès au marché et à la profession

• Les trois conditions : honorabilité, capacité professionnelle, capacité financière.
• Les montants de capacité financière : 9 000 € et 5 000 € au-delà de 3,5 tonnes ; 1 800 € et 900 € en dessous.
• Le gestionnaire de transport : rôle, cumul de mandats, conséquences d'une perte d'honorabilité.
• Les licences : communautaire et de transport intérieur, copies conformes, documents de bord.
• Le cabotage : trois opérations en sept jours, puis carence de quatre jours.
• Le détachement de conducteurs et les apports du Paquet Mobilité.

Module 4 — Normes et exploitation techniques

• PTAC et PTRA : 19 t pour un porteur à deux essieux, 26 t à trois essieux, 44 t pour un ensemble à cinq essieux et plus.
• Les dimensions : 16,50 m pour un ensemble articulé, 18,75 m pour un train routier, 2,55 m de large et 4 m de haut.
• Le chronotachygraphe : lecture, carte conducteur, données des 28 derniers jours.
• L'ADR pour les matières dangereuses et l'ATP pour la température dirigée.
• Le contrôle technique, la gestion de parc et l'organisation des tournées.

Module 5 — Sécurité routière

• Les temps de conduite : 9 heures par jour, 10 heures deux fois par semaine, 56 heures hebdomadaires, 90 heures sur deux semaines.
• Les pauses : 45 minutes après 4 h 30, fractionnables en 15 puis 30 minutes, dans cet ordre.
• Les repos : 11 heures par jour réductibles à 9 heures trois fois par semaine, 45 heures par semaine réductibles à 24 avec compensation.
• L'arrimage : frottement, blocage, sanglage direct, cerclage — toujours à la charge du transporteur.
• La prévention des risques, la conduite rationnelle et les obligations en cas d'accident.

Comment se répartissent les points

Le QCM balaie les cinq modules de façon assez équilibrée, avec une légère surpondération du droit et de la gestion. L'épreuve rédigée, elle, se concentre presque toujours sur deux terrains : un calcul de gestion — bilan, besoin en fonds de roulement, prix de revient — et un cas d'exploitation mêlant temps de conduite, charge utile et litige.

Autrement dit, un candidat qui maîtrise les formules du module 2 et les seuils du module 5 sécurise une grande partie des 200 points.